Rachat de crédits : jusqu’à combien emprunter ?
Le rachat de crédits est une solution envisageable pour optimiser son budget et éviter d’entrer dans le labyrinthe du surendettement. Les diverses solutions de rachat des crédits proposées par les organismes financiers sont encadrées par des lois ainsi que par le Code de la consommation. Que dit le code de la consommation sur les montants et les durées ?
Les différents types de rachat des crédits
Avant de parler des montants envisageables, il convient de rappeler qu’il existe trois grandes catégories de rachat de crédits. Faisons un bref point sur le sujet.
- Le rachat des crédits à la consommation : c’est la consolidation des crédits classiques (prêt pour les travaux, prêt personnel, prêt-auto…) avec les crédits renouvelables (crédits revolving proposés par les magasins…). Il est possible d’inclure une trésorerie pour couvrir des impayés ou un découvert bancaire. Il n’est pas nécessaire d’apporter une garantie.
- Le rachat des crédits immobiliers : c’est la reprise des crédits immobiliers en vue d’en faire une restructuration pour un remboursement plus faible. Les prêts à 0 % n’entrent pas dans ce dispositif ni les prêts à 1 % ainsi que les prêts d’honneur pour les étudiants. Il faut généralement hypothéquer un bien immobilier ou avoir une caution.
- Le rachat des crédits immobiliers avec les crédits à la consommation (rachat de crédit hypothécaire) : c’est une renégociation complète de l’ensemble des crédits en cours avec caution ou hypothèque. Les prêts à faible taux d’intérêt en sont exclus.
L’article R313-12 du code de la consommation rappelle que l’on parle de rachat de crédits que si l’on regroupe au minimum deux crédits en cours. Si le ménage n’a qu’un seul et unique crédit, il ne peut pas opter pour cette solution financière.
Que dit le code de la consommation ?
Le code de la consommation encadre les solutions de rachat des crédits. Il va de soi que le montant autorisé va différer en fonction du type de rachat de crédits, mais aussi de l’organisme de crédit ou bancaire. Voici les grandes lignées à retenir :
- 1. Le rachat des crédits à la consommation : La durée ne pourra pas excéder 12 ans et le montant maximum est de 75 000 €. Le montant minimum dépend de l’organisme de crédit (ou bancaire). Il est possible de trouver des solutions à partir de 1 000 € et de financer plus de 75 000 € sous condition d’un taux faible d’endettement.
- Le rachat des crédits immobiliers : La durée maximale est limitée à 35 ans. Le montant quant à lui varie d’un organisme à l’autre. Il peut aller de 40 000 € à 2 000 000 € (2 000 000 chez Creatis, 1 500 000 chez ING Direct par exemple).
- Le rachat des crédits immobiliers avec les crédits à la consommation : La durée maximale des rachats hypothécaires est de 35 ans. Il n’existe pas de montant maximum pour cette catégorie de rachat de crédits. L’expert en finance doit simplement effectuer un rapport entre le montant total des crédits immobiliers et le montant total des crédits à la consommation. Le pourcentage obtenu permettra de savoir s’il faut appliquer le régime des crédits à la consommation ou le régime des crédits immobiliers (taux supérieur à 60 % par rapport aux crédits à la consommation).
Le critère principal pour définir le montant et la durée d’un rachat de crédits reste, tout de même, le taux d’endettement du demandeur. Il n’existe aucune loi quant au taux appliqué. Il faut simuler et comparer pour que l’opération soit la plus rentable.
