Mainlevée ou levée d’hypothèque : qu’est-ce que c’est ?
Nous connaissons tous de près ou de loin ces litiges existant dans le cadre de la gestion courante d’un contrat immobilier ou d’un contrat d’une toute autre nature et qui aurait donner lieu à un litige nécessitant remboursement. Des litiges entraînant une situation de mainlevée et/ou d’hypothèque. Une situation courante, qui concerne de nombreux Français aujourd’hui, mais une situation que beaucoup ne parviennent pas à bien comprendre. Difficile en effet de distinguer les grandes différences entre deux notions juridiques parfois jugées floues.
Quelles sont les réelles différences entre une mainlevée et une hypothèque ? Toutes les réponses à ces interrogations, et bien plus, dans la suite de cet article et nulle part ailleurs.
La mainlevée en quelques mots
On parle de mainlevée dès lors que, par l’intermédiaire d’un document précis, une personne ayant obtenu gain de cause après une ou plusieurs opérations précises (saisie-attribution, inscription hypothécaire, mesure conservatoire ou encore mesure d’exécution) s’estime satisfaite. Cette même personne lève donc l’obligation qui pesait alors sur une autre personne physique ou morale dès lors que le Droit a été respecté. A noter que la mainlevée peut être automatique à partir du moment où la Loi prévoit que, par exemple, dès qu’une dette est payée, la mainlevée entre en exécution pour mettre fin à l’existence d’une obligation précise. Une notion juridique finalement simple à appréhender mais effectivement proche de celle que nous allons voir dans la suite de cet article : la levée d’hypothèque.
La levée d’hypothèque en quelques mots
La levée d’hypothèque se distingue de la mainlevée dans le sens où elle ne concerne, logiquement, que les cas d’hypothèque de biens en tous genres. Là où la mainlevée peut s’appliquer dans bien des cas, la levée d’hypothèque n’a qu’un terrain d’action finalement restreint. Dans le but de garantir un prêt ou une dette pour son créancier, le débiteur qui fait hypothéquer son bien peut alors immédiatement lever cette obligation dans deux cas : il l’a définitivement vendu avant la fin du remboursement du prêt et/ou il réussit à rembourser son prêt de manière anticipée. Automatiquement, et quelle que soit l’issue choisie, on parle de levée d’hypothèque : le créancier a reçu l’intégralité du remboursement attendu.
