Comment résilier ou changer d’assurance de crédit lors d’un rachat ?

Le rachat de crédit est une opération à partir de laquelle une institution bancaire rachète vos différents crédits et les regroupe. Ainsi, au lieu d’avoir à faire plusieurs versements auprès de différents créanciers, vous n’avez qu’un seul crédit à payer régulièrement. D’un autre côté, le rachat de crédit vous permet de réduire vos mensualités. En effet, avec le rachat, soit la durée de vos remboursements est allongée, soit le taux global de votre nouveau crédit est plus faible que le taux moyen de vos crédits antérieurs. Par ailleurs, grâce au rachat de crédit, votre taux d’endettement sera aussi réduit.

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En effectuant un rachat de crédit, il se peut que vous souhaitiez résilier ou changer d’assurance de crédit. Cela est tout à fait possible car, depuis 2010, la loi Lagarde autorise cette opération. Toutefois, il y a certaines règles à respecter dépendamment de l’institution concernée.

Dans certains cas, toute résiliation ne sera possible qu’à l’anniversaire du premier contrat d’assurance. De plus, il faut que la couverture de la nouvelle assurance soit égale ou supérieure à celle de l’ancienne. Sinon, votre assurance initiale pourrait refuser de souscrire à votre résiliation. Une fois toutes ces conditions respectées, vous pouvez changer d’assurance en vous adressant à un banquier ou à un courtier.

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Un emprunteur qui veut changer ou mettre fin à son contrat d’assurance dispose de douze mois, à partir du moment où il a signé son offre de prêt, pour le faire. Au plus tard quinze jours avant que les douze mois soient bouclés, la demande de résiliation de contrat doit être envoyée à l’ancien assureur par lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception. Dans le même courrier, l’emprunteur doit présenter un nouveau contrat d’assurance et mentionner sa volonté de résiliation. L’emprunteur doit alors faire attention à ce que la date de résiliation de l’ancien contrat corresponde à la date à laquelle il va souscrire au nouveau.

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Une fois le courrier de résiliation reçu, l’établissement qui prête doit accepter la décision de résiliation. Celle-ci sera prononcée dix jours après un accord établi entre l’établissement prêteur et le nouvel assureur. S’il y a désaccord, l’emprunteur peut contester la décision de l’établissement prêteur et exiger qu’il lui fournisse un motif valable qui justifie son refus. Si l’établissement prêteur ne peut expliquer son rejet de la demande de résiliation, il peut tomber sous le coup de la loi pour ne pas l’avoir respecté. Il écopera alors d’une sanction financière.

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