Rachat de crédits loi Robien

En France, il existe une cascade de loi offrant des avantages fiscaux sur l’achat immobilier comme la loi Robien, la loi Scellier, la loi Duflot ou encore la loi Borloo. De fait, avec la loi Robien de 2003, les particuliers qui ont investi dans une construction neuve, en métropole comme dans les îles françaises (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) avant fin décembre 2009 bénéficient d’une défiscalisation sur 9 ans à condition que le bien soit mis en location. Ce dispositif proposant un avantage aux propriétaires, on est en droit de se demander si la loi Robien est compatible avec le rachat de crédits. Avoir recours au rachat des crédits efface-t-il les avantages mis en avant par ce dispositif immobilier ?

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Avantages fiscaux de la loi Robien ?

Avant de répondre à la question, il est bon de rappeler que le rachat de ses crédits immobilier est un processus financier qui permet d’alléger le montant des mensualités. Cet allégement est possible en allongeant la durée de l’emprunt, mais aussi en jouant avec le taux d’intérêt. Par ailleurs, il faut savoir que le propriétaire a la possibilité de réunir ses crédits à la consommation avec ses (ou son) crédits immobiliers. Le rachat des crédits immobiliers est donc un bon tremplin pour éviter de glisser doucement dans la spirale de l’endettement.

Si vous avez profité de la loi Robien, mais que vous rencontrez des difficultés financières (divorce, licenciement, longue maladie…), négocier son emprunt immobilier est, par conséquent, une des solutions qui s’ouvrent à vous.

Mais, est-il possible de profiter du rachat des crédits et des avantages fiscaux de la loi Robien ? La réponse est un grand « oui », même si concrètement les choses ne sont pas si simples. En effet, il est impératif de respecter des conditions afin de ne pas perdre les bénéfices procurés par ce dispositif lié à l’immobilier.
De fait, il faut savoir que :

  • Le prêt immobilier proposé par le rachat de crédits doit rembourser le prêt initial ou faire l’objet d’une substitution.
  • Les intérêts du rachat de crédits immobilier ne doivent pas être supérieurs à la valeur des intérêts de l’ancien prêt immobilier.
  • La déclaration du rachat de crédits sur les revenus fonciers. Il faudra également fournir les documents nécessaires pour justifier de la nouvelle position à l’administration française.

Si l’ensemble des conditions est respecté, les deux dispositifs (loi Robien sur la défiscalisation et le rachat des crédits) sont parfaitement conjugables.

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La loi Robien est compatible avec le rachat de crédits ?

Nous tenons à vous mettre une alerte. En effet, si votre bien est déjà hypothéqué, il y a de fortes chances pour que les organismes soient réticents. L’hypothèque constitue une garantie (acte notarié à l’appui) pour les organismes prêteurs. De fait, si le bien en question est déjà hypothéqué, l’organisme peut rejeter votre demande.

Pour éviter les malentendus avec l’administration française, nous vous invitons à vous rendre au centre des impôts pour obtenir les renseignements nécessaires avant de conclure le contrat du rachat des crédits. Votre conseiller des finances est également votre partenaire dans ce type d’opération.

Pour conclure, la loi Robien est compatible avec le rachat de crédits. Toutefois, il faut impérativement manipuler cette renégociation avec précaution.

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